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Le Pognon et le Rugby
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Re: Le Pognon et le Rugby
Procès Laporte-Altrad : Novès «heureux de voir dans quelle merde ils sont»
https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/proces-laporte-altrad-noves-heureux-de-voir-dans-quelle-merde-ils-sont-20220924
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Scalp- Team modo
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Re: Le Pognon et le Rugby
Guy Novès sur Bernard Laporte et Serge Simon : « Heureux de voir dans quelle merde ils sont »
https://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Guy-noves-sur-bernard-laporte-et-serge-simon-heureux-de-voir-dans-quelle-merde-ils-sont/1355911
https://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Guy-noves-sur-bernard-laporte-et-serge-simon-heureux-de-voir-dans-quelle-merde-ils-sont/1355911
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« L'avenir, tu n'as pas à le prévoir, mais à le permettre » Saint-Exupéry
Scalp- Team modo
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Re: Le Pognon et le Rugby
https://www.lequipe.fr/Rugby/Article/La-chute-de-claude-atcher-revoque-de-son-poste-de-directeur-general-de-la-coupe-du-monde-2023/1358678
La chute de Claude Atcher, révoqué de son poste de directeur général de la Coupe du monde 2023
Le rapport de l'Inspection du travail confirmant celui du Comité d'éthique, la mise à pied conservatoire de Claude Atcher, directeur général de la Coupe du monde 2023, s'est convertie en destitution. La sanction a été prononcée lundi soir à l'issue d'un vote du conseil d'administration du GIP.
Frédéric Bernès, Renaud Bourel et Guillaume Dufy
Le 4 juin, Claude Atcher dictait à la personne en charge de son compte Twitter le message suivant : « La chasse à l'homme sera bientôt terminée. Épilogue le 16 juin. » Comme il n'y avait pas plus de chasse que de chasseurs, il n'y eut pas d'épilogue le 16 juin. À ce moment-là, le directeur général du groupement d'intérêt public (GIP) France 2023 réagissait à l'information, publiée par L'Équipe, de son renvoi en correctionnelle, en marge de l'affaire Laporte-Altrad. Ce qu'il ignorait, c'est que son tweet ne pouvait pas plus mal tomber.
Le 22 juin, sur trois pages, L'Équipe publiait un récit circonstancié du malaise rongeant les salariés du comité d'organisation de la Coupe du monde. Pour cet article, nous avions recueilli une quinzaine de témoignages, tantôt glaçants, souvent inquiétants. Après publication, d'autres voix allaient nous parvenir, confirmant le climat social toxique et le « management par la terreur » ayant cours rue Saint-Victor, en plein coeur de Paris, où sont installés les bureaux du GIP.
Au confluent de tous ces griefs et de toute cette souffrance, un homme : Claude Atcher, salué pour avoir fait triompher la candidature française, tombé pour avoir voulu personnifier cette Coupe du monde à outrance, quitte à fragiliser la santé psychosociale de plusieurs de ses collaborateurs. La médecine du travail - quand il y en avait une - demandait toujours au salarié s'il avait son bureau au 6e ou au 8e étage. « Au huitième, c'est là que se trouvait le bureau de Claude, raconte un témoin. Ceux qui travaillaient sur ce plateau étaient les plus exposés. Le docteur devait l'avoir compris... »
Moins de quatre mois plus tard, Claude Atcher a été congédié. Il y avait erreur sur la date de l'épilogue. Dans un premier temps, le 29 août, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, avait annoncé la mise à pied à titre conservatoire de M. Atcher, faisant suite à la remise d'un premier rapport, rédigé par le comité d'éthique du GIP. La ministre évoquait « des pratiques managériales alarmantes de la part du directeur général, altérant le fonctionnement de la structure, et de l'état de souffrance d'un certain nombre de collaborateurs ».
« Tout ce qui a déjà été relevé sur le mode de management est confirmé, de façon encore plus détaillée. C'est sans ambiguïté et c'est accablant »
Un interlocuteur
Le recours à la mise à pied conservatoire permet à l'employeur d'exfiltrer loin de son poste un salarié - tout en le privant de rémunération (celle d'Atcher se chiffrait à 11 400 euros net mensuels) - et de court-circuiter ainsi toute situation potentiellement dangereuse. « Cette mise à l'écart, c'est d'abord et avant tout pour protéger la santé et la sécurité des salariés », insistait justement la ministre. Cet arbitrage laissait le temps à l'inspection du travail de mener les investigations pour lesquelles Mme Oudéa-Castéra l'avait missionnée.
La restitution de ce second rapport, transmis confidentiellement à l'employeur, donc à Jacques Rivoal, président du GIP, et Julien Collette, monté en grade dans l'organigramme à la suite de la mise à pied d'Atcher, date d'il y a une bonne quinzaine de jours. M. Atcher a lui-même été destinataire d'une copie. Lundi, comme indiqué par l'AFP, s'est tenu en fin de journée un conseil d'administration extraordinaire du GIP, rassemblant les trois ayants droit (la FFR détient 62 % des droits et obligations du GIP, l'État 37 %, le CNOSF 1 %). La révocation de Claude Atcher était soumise au vote.
Toutes les voies de recours lui sont ouvertes
D'après nos informations, l'issue de ce vote, à la majorité qualifiée, ne laissait guère de place au doute, « étant donné que le rapport remis par les deux inspecteurs du travail corrobore complètement les faits décrits par le comité d'éthique, signale un de nos interlocuteurs. Tout ce qui a déjà été relevé sur le mode de management est confirmé, de façon encore plus détaillée. C'est sans ambiguïté et c'est accablant ».
Et le vote l'a ratifié. On parle bien d'une révocation à effet immédiat car Atcher avait été nommé par le premier conseil d'administration, en mai 2018. Parallèlement à cela, le GIP devrait acter une rupture anticipée pour faute grave, et non un licenciement pour faute puisqu'il s'agissait de fait d'un CDD. L'ancien « DG » partirait donc sans indemnités. S'il entend contester ce renvoi devant la justice, toutes les voies de recours lui sont ouvertes.
La fin d'une emprise
Ce vote marque la fin d'une emprise. Celle d'un patron qui tonitruait dans l'open space : « C'est MA Coupe du monde, c'est MON argent. » Si tant est que cela ait pu lui sembler vrai, ce n'est plus ni l'un ni l'autre. Sur la carte du rugby, c'est un trait tiré, sans doute définitif (il a 66 ans), sur le businessman à la fois le plus influent et le plus sulfureux des vingt dernières années. C'est enfin un des personnages majeurs de la galaxie Laporte qui tombe en disgrâce.
Au moment de nos premières révélations, le président de la FFR s'était hâté d'évoquer « les allégations du journal L'Équipe », sans avoir un mot pour les salariés du GIP. Il fut d'ailleurs rejoint par Jacques Rivoal, qui, micro en main à l'Assemblée générale de la FFR à Marseille, avait tenu, début juillet, « à avoir une pensée pour Claude Atcher ». Ce vote, c'est la fin de beaucoup de choses mais sûrement pas des ennuis de Claude Atcher.
Dans l'affaire Altrad-Laporte, il sera fixé sur son sort le 13 décembre
Il y a trois semaines, les procureurs du Parquet national financier ont requis à son encontre deux ans de prison, dont un avec sursis, trois ans d'interdiction de gérer une société commerciale ainsi qu'une année d'interdiction de toute fonction, même bénévole, en lien avec le rugby, le tout assorti d'une amende de 50 000 euros. Dans cette affaire, il sera fixé sur son sort le 13 décembre, comme les autres prévenus (messieurs Laporte, Altrad, Simon et Rover).
D'ici là, d'autres tourments judiciaires pourraient l'affecter, lui et possiblement une autre personne. La conclusion des investigations de l'Inspection générale des finances - diligentée par le ministère des Sports fin août, conjointement à une mission de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - n'est plus qu'une affaire d'une semaine ou deux. Selon nos informations, les faits mis à jour seraient suffisamment graves pour valoir un signalement au procureur de la République via l'article 40 du Code de procédure pénale.
Les inspecteurs auraient découvert plusieurs dysfonctionnements d'ordre financier, notamment l'utilisation faite par M. Atcher de la carte bancaire du GIP pour des dépenses personnelles ou encore l'usage répété d'un chauffeur privé, facturé au GIP, ne se limitant pas au strict champ professionnel, comme nous l'avions écrit le 12 juillet.
La chute de Claude Atcher, révoqué de son poste de directeur général de la Coupe du monde 2023
Le rapport de l'Inspection du travail confirmant celui du Comité d'éthique, la mise à pied conservatoire de Claude Atcher, directeur général de la Coupe du monde 2023, s'est convertie en destitution. La sanction a été prononcée lundi soir à l'issue d'un vote du conseil d'administration du GIP.
Frédéric Bernès, Renaud Bourel et Guillaume Dufy
Le 4 juin, Claude Atcher dictait à la personne en charge de son compte Twitter le message suivant : « La chasse à l'homme sera bientôt terminée. Épilogue le 16 juin. » Comme il n'y avait pas plus de chasse que de chasseurs, il n'y eut pas d'épilogue le 16 juin. À ce moment-là, le directeur général du groupement d'intérêt public (GIP) France 2023 réagissait à l'information, publiée par L'Équipe, de son renvoi en correctionnelle, en marge de l'affaire Laporte-Altrad. Ce qu'il ignorait, c'est que son tweet ne pouvait pas plus mal tomber.
Le 22 juin, sur trois pages, L'Équipe publiait un récit circonstancié du malaise rongeant les salariés du comité d'organisation de la Coupe du monde. Pour cet article, nous avions recueilli une quinzaine de témoignages, tantôt glaçants, souvent inquiétants. Après publication, d'autres voix allaient nous parvenir, confirmant le climat social toxique et le « management par la terreur » ayant cours rue Saint-Victor, en plein coeur de Paris, où sont installés les bureaux du GIP.
Au confluent de tous ces griefs et de toute cette souffrance, un homme : Claude Atcher, salué pour avoir fait triompher la candidature française, tombé pour avoir voulu personnifier cette Coupe du monde à outrance, quitte à fragiliser la santé psychosociale de plusieurs de ses collaborateurs. La médecine du travail - quand il y en avait une - demandait toujours au salarié s'il avait son bureau au 6e ou au 8e étage. « Au huitième, c'est là que se trouvait le bureau de Claude, raconte un témoin. Ceux qui travaillaient sur ce plateau étaient les plus exposés. Le docteur devait l'avoir compris... »
Moins de quatre mois plus tard, Claude Atcher a été congédié. Il y avait erreur sur la date de l'épilogue. Dans un premier temps, le 29 août, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, avait annoncé la mise à pied à titre conservatoire de M. Atcher, faisant suite à la remise d'un premier rapport, rédigé par le comité d'éthique du GIP. La ministre évoquait « des pratiques managériales alarmantes de la part du directeur général, altérant le fonctionnement de la structure, et de l'état de souffrance d'un certain nombre de collaborateurs ».
« Tout ce qui a déjà été relevé sur le mode de management est confirmé, de façon encore plus détaillée. C'est sans ambiguïté et c'est accablant »
Un interlocuteur
Le recours à la mise à pied conservatoire permet à l'employeur d'exfiltrer loin de son poste un salarié - tout en le privant de rémunération (celle d'Atcher se chiffrait à 11 400 euros net mensuels) - et de court-circuiter ainsi toute situation potentiellement dangereuse. « Cette mise à l'écart, c'est d'abord et avant tout pour protéger la santé et la sécurité des salariés », insistait justement la ministre. Cet arbitrage laissait le temps à l'inspection du travail de mener les investigations pour lesquelles Mme Oudéa-Castéra l'avait missionnée.
La restitution de ce second rapport, transmis confidentiellement à l'employeur, donc à Jacques Rivoal, président du GIP, et Julien Collette, monté en grade dans l'organigramme à la suite de la mise à pied d'Atcher, date d'il y a une bonne quinzaine de jours. M. Atcher a lui-même été destinataire d'une copie. Lundi, comme indiqué par l'AFP, s'est tenu en fin de journée un conseil d'administration extraordinaire du GIP, rassemblant les trois ayants droit (la FFR détient 62 % des droits et obligations du GIP, l'État 37 %, le CNOSF 1 %). La révocation de Claude Atcher était soumise au vote.
Toutes les voies de recours lui sont ouvertes
D'après nos informations, l'issue de ce vote, à la majorité qualifiée, ne laissait guère de place au doute, « étant donné que le rapport remis par les deux inspecteurs du travail corrobore complètement les faits décrits par le comité d'éthique, signale un de nos interlocuteurs. Tout ce qui a déjà été relevé sur le mode de management est confirmé, de façon encore plus détaillée. C'est sans ambiguïté et c'est accablant ».
Et le vote l'a ratifié. On parle bien d'une révocation à effet immédiat car Atcher avait été nommé par le premier conseil d'administration, en mai 2018. Parallèlement à cela, le GIP devrait acter une rupture anticipée pour faute grave, et non un licenciement pour faute puisqu'il s'agissait de fait d'un CDD. L'ancien « DG » partirait donc sans indemnités. S'il entend contester ce renvoi devant la justice, toutes les voies de recours lui sont ouvertes.
La fin d'une emprise
Ce vote marque la fin d'une emprise. Celle d'un patron qui tonitruait dans l'open space : « C'est MA Coupe du monde, c'est MON argent. » Si tant est que cela ait pu lui sembler vrai, ce n'est plus ni l'un ni l'autre. Sur la carte du rugby, c'est un trait tiré, sans doute définitif (il a 66 ans), sur le businessman à la fois le plus influent et le plus sulfureux des vingt dernières années. C'est enfin un des personnages majeurs de la galaxie Laporte qui tombe en disgrâce.
Au moment de nos premières révélations, le président de la FFR s'était hâté d'évoquer « les allégations du journal L'Équipe », sans avoir un mot pour les salariés du GIP. Il fut d'ailleurs rejoint par Jacques Rivoal, qui, micro en main à l'Assemblée générale de la FFR à Marseille, avait tenu, début juillet, « à avoir une pensée pour Claude Atcher ». Ce vote, c'est la fin de beaucoup de choses mais sûrement pas des ennuis de Claude Atcher.
Dans l'affaire Altrad-Laporte, il sera fixé sur son sort le 13 décembre
Il y a trois semaines, les procureurs du Parquet national financier ont requis à son encontre deux ans de prison, dont un avec sursis, trois ans d'interdiction de gérer une société commerciale ainsi qu'une année d'interdiction de toute fonction, même bénévole, en lien avec le rugby, le tout assorti d'une amende de 50 000 euros. Dans cette affaire, il sera fixé sur son sort le 13 décembre, comme les autres prévenus (messieurs Laporte, Altrad, Simon et Rover).
D'ici là, d'autres tourments judiciaires pourraient l'affecter, lui et possiblement une autre personne. La conclusion des investigations de l'Inspection générale des finances - diligentée par le ministère des Sports fin août, conjointement à une mission de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - n'est plus qu'une affaire d'une semaine ou deux. Selon nos informations, les faits mis à jour seraient suffisamment graves pour valoir un signalement au procureur de la République via l'article 40 du Code de procédure pénale.
Les inspecteurs auraient découvert plusieurs dysfonctionnements d'ordre financier, notamment l'utilisation faite par M. Atcher de la carte bancaire du GIP pour des dépenses personnelles ou encore l'usage répété d'un chauffeur privé, facturé au GIP, ne se limitant pas au strict champ professionnel, comme nous l'avions écrit le 12 juillet.
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« L'avenir, tu n'as pas à le prévoir, mais à le permettre » Saint-Exupéry
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Humeur : Positif avant tout
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Re: Le Pognon et le Rugby
https://www.lequipe.fr/Rugby/Article/Affaire-laporte-altrad-partie-civile-la-ffr-paye-les-avocats-de-bernard-laporte-et-serge-simon/1359215
Affaire Laporte-Altrad : partie civile, la FFR paye les avocats de Bernard Laporte et Serge Simon
Au procès qui s'est tenu en septembre devant la 32e Chambre correctionnelle, la FFR, partie civile à l'audience, avait missionné deux avocats pour la défendre. Tout en rémunérant les avocats des prévenus Bernard Laporte et Serge Simon, possibles auteurs d'un préjudice à son encontre.
Frédéric Bernès et Renaud Bourel
Du 7 au 21 septembre, dans la salle 2.12 du Tribunal correctionnel de Paris, le procès de l'affaire communément appelée « Laporte-Altrad » a réuni onze avocats. Celui de l'Urssaf, celui de la Ligue, celui d'Anticor, tous parties civiles ; ceux de Claude Atcher, Mohed Altrad et Benoît Rover, trois des cinq prévenus ; et ceux payés par la Fédération française de rugby (FFR). C'est un sous-groupe à part entière qu'on peut isoler sous ce dernier critère. Un sur-groupe, plutôt, puisque la FFR a assumé financièrement les honoraires de six des onze robes noires présentes pour ce procès. S'étant constituée partie civile, tardivement, pour ne pas dire sous la contrainte, la Fédération a pris à sa charge un avocat censé défendre l'intérêt de l'institution. Même deux.
Ils ne posèrent aucune question à aucun prévenu, tout en évitant soigneusement de préciser au nom de quels préjudices ils étaient assis sur ce banc. En marge de son réquisitoire, le procureur du PNF François-Xavier Dulin réprouva cette posture par quelques phrases acides : « Être partie civile, ce n'est pas un jeu. C'est une place qu'on respecte, une vraie place. On est victime et on demande une réparation. Ou alors on ne vient pas. À quoi bon missionner deux avocats pendant trois semaines pour attendre le jugement et voir après. »
Ce qu'on ignorait en ce temps-là et qui rend la position de la FFR d'autant plus scabreuse, c'est que l'institution avait choisi le 9 septembre, soit après le deuxième jour d'audience, de payer les honoraires des deux avocats du président Bernard Laporte et des deux avocats du vice-président Serge Simon. La FFR, s'estimant potentiellement victime d'un préjudice, a donc missionné et rétribué deux avocats pour sa défense, tout en rémunérant les avocats de ceux dont elle avait quelques raisons de penser qu'ils étaient les auteurs d'un possible préjudice.
Plus de 200 000 euros de frais d'avocat au total
On pourra toujours s'interroger sur le caractère fort tardif de cette décision et sur l'organe consulté pour trancher cette question (le Bureau fédéral et non le Comité directeur). Dans le procès-verbal de la réunion du Bureau fédéral en date du 9 septembre, que L'Équipe a pu consulter, le directeur général Laurent Gabbanini propose donc d'activer « la protection fonctionnelle des deux dirigeants renvoyés devant la 32e Chambre correctionnelle ». Il dit s'appuyer sur une note produite par l'avocat-conseil de la Fédération, en février, rappelant que « la jurisprudence peut obliger une personne morale (la FFR) à prendre en charge les frais de défense de ses dirigeants lorsque les faits concernés présentent un lien avec leurs fonctions. »
M. Gabbanini signale ensuite trois choses : la protection fonctionnelle consiste en une avance sur la base du principe de la présomption d'innocence ; la Fédération a souscrit un contrat d'assurance pour ses mandataires sociaux ; sera exclue de ce dispositif la partie relative à l'abus de bien social reproché à Bernard Laporte envers sa société BL Communication. Quelques minutes plus tard, le Bureau fédéral approuve cet engagement, à l'unanimité.
Pour les avocats de M. Laporte, la FFR accepte le principe d'un prix forfaitaire de 90 000 € HT. Pour ceux de Simon, elle convient de payer 47 000 € HT au titre de la procédure puis 52 200 € HT pour le procès ainsi que les frais de déplacement. En outre, il lui faudra débourser 550 € par jour et par avocat au titre des frais d'hébergement et de séjour. Au total, c'est une ardoise supérieure à 200 000 euros qui transpire du procès-verbal du Bureau fédéral du 21 septembre, que L'Équipe a également pu consulter. Depuis le début des affaires, en 2017, entre les gardes à vue, tous les actes réalisés par les avocats au cours de cette procédure, les deux procès en diffamation (perdus) contre L'Équipe, les frais de justice qu'a bien voulu assumer cette gouvernance sont lourds.
Dans le cas présent, la FFR devait s'interroger sur la nature des faits reprochés à ses dirigeants. La jurisprudence invite la personne morale (l'employeur) qui se demande si elle doit, a priori ou a posteriori, prendre en charge ce genre d'honoraires, à apprécier à la fois si les faits en question ont un lien avec l'exercice de la fonction (c'est le cas) et s'ils ont été guidés par l'intérêt social de l'entreprise. « Ce dernier point, précisent plusieurs avocats, vaut si l'employeur a donné son accord, même tacite, pour commettre tel ou tel acte supposément délictueux. Cela vaut s'il a donné une instruction ou s'il n'a pas empêché l'acte alors qu'il était informé de tous les paramètres. Le risque pour l'entreprise qui prendrait en charge des frais de défense correspondant à un intérêt personnel, c'est de se rendre coupable d'un abus de bien social. »
« La FFR demandera le remboursement de tout ou partie de ces frais selon la nature et les motivations d'éventuelles condamnations »
Le directeur général Laurent Gabbanini en bureau fédéral
À l'origine de toutes les poursuites concernant Bernard Laporte, il y a son contrat d'image passé avec le groupe Altrad, dont personne à la FFR n'avait eu connaissance. Il est par ailleurs difficile de percevoir l'intérêt de la Fédération dans le lobbying de son chef pour que Mohed Altrad devienne actionnaire du club anglais de Gloucester ou dans ses coups de téléphone au président de la Commission d'appel concernant les sanctions à l'encontre du MHR, le club de Mohed Altrad.
En Bureau fédéral, M. Gabbanini a rappelé aux élus « qu'en cas de condamnation des dirigeants prévenus sur des faits qui n'auraient pas été commis dans l'intérêt de la FFR, la FFR demandera le remboursement des honoraires correspondant à la défense de ces éléments du dossier. » Il n'a en revanche pas indiqué quels sont, de son point de vue, les faits possiblement délictueux qui ont été commis dans l'intérêt de la Fédération, et pour lesquels MM. Laporte et Simon ont comparu en septembre. Toujours en Bureau fédéral, il a assuré que « la FFR demandera le remboursement de tout ou partie de ces frais selon la nature et les motivations d'éventuelles condamnations », sans davantage de précisions. Sans indiquer non plus ce qu'il adviendrait si les prévenus étaient condamnés et qu'ils interjetaient appel.
Affaire Laporte-Altrad : partie civile, la FFR paye les avocats de Bernard Laporte et Serge Simon
Au procès qui s'est tenu en septembre devant la 32e Chambre correctionnelle, la FFR, partie civile à l'audience, avait missionné deux avocats pour la défendre. Tout en rémunérant les avocats des prévenus Bernard Laporte et Serge Simon, possibles auteurs d'un préjudice à son encontre.
Frédéric Bernès et Renaud Bourel
Du 7 au 21 septembre, dans la salle 2.12 du Tribunal correctionnel de Paris, le procès de l'affaire communément appelée « Laporte-Altrad » a réuni onze avocats. Celui de l'Urssaf, celui de la Ligue, celui d'Anticor, tous parties civiles ; ceux de Claude Atcher, Mohed Altrad et Benoît Rover, trois des cinq prévenus ; et ceux payés par la Fédération française de rugby (FFR). C'est un sous-groupe à part entière qu'on peut isoler sous ce dernier critère. Un sur-groupe, plutôt, puisque la FFR a assumé financièrement les honoraires de six des onze robes noires présentes pour ce procès. S'étant constituée partie civile, tardivement, pour ne pas dire sous la contrainte, la Fédération a pris à sa charge un avocat censé défendre l'intérêt de l'institution. Même deux.
Ils ne posèrent aucune question à aucun prévenu, tout en évitant soigneusement de préciser au nom de quels préjudices ils étaient assis sur ce banc. En marge de son réquisitoire, le procureur du PNF François-Xavier Dulin réprouva cette posture par quelques phrases acides : « Être partie civile, ce n'est pas un jeu. C'est une place qu'on respecte, une vraie place. On est victime et on demande une réparation. Ou alors on ne vient pas. À quoi bon missionner deux avocats pendant trois semaines pour attendre le jugement et voir après. »
Ce qu'on ignorait en ce temps-là et qui rend la position de la FFR d'autant plus scabreuse, c'est que l'institution avait choisi le 9 septembre, soit après le deuxième jour d'audience, de payer les honoraires des deux avocats du président Bernard Laporte et des deux avocats du vice-président Serge Simon. La FFR, s'estimant potentiellement victime d'un préjudice, a donc missionné et rétribué deux avocats pour sa défense, tout en rémunérant les avocats de ceux dont elle avait quelques raisons de penser qu'ils étaient les auteurs d'un possible préjudice.
Plus de 200 000 euros de frais d'avocat au total
On pourra toujours s'interroger sur le caractère fort tardif de cette décision et sur l'organe consulté pour trancher cette question (le Bureau fédéral et non le Comité directeur). Dans le procès-verbal de la réunion du Bureau fédéral en date du 9 septembre, que L'Équipe a pu consulter, le directeur général Laurent Gabbanini propose donc d'activer « la protection fonctionnelle des deux dirigeants renvoyés devant la 32e Chambre correctionnelle ». Il dit s'appuyer sur une note produite par l'avocat-conseil de la Fédération, en février, rappelant que « la jurisprudence peut obliger une personne morale (la FFR) à prendre en charge les frais de défense de ses dirigeants lorsque les faits concernés présentent un lien avec leurs fonctions. »
M. Gabbanini signale ensuite trois choses : la protection fonctionnelle consiste en une avance sur la base du principe de la présomption d'innocence ; la Fédération a souscrit un contrat d'assurance pour ses mandataires sociaux ; sera exclue de ce dispositif la partie relative à l'abus de bien social reproché à Bernard Laporte envers sa société BL Communication. Quelques minutes plus tard, le Bureau fédéral approuve cet engagement, à l'unanimité.
Pour les avocats de M. Laporte, la FFR accepte le principe d'un prix forfaitaire de 90 000 € HT. Pour ceux de Simon, elle convient de payer 47 000 € HT au titre de la procédure puis 52 200 € HT pour le procès ainsi que les frais de déplacement. En outre, il lui faudra débourser 550 € par jour et par avocat au titre des frais d'hébergement et de séjour. Au total, c'est une ardoise supérieure à 200 000 euros qui transpire du procès-verbal du Bureau fédéral du 21 septembre, que L'Équipe a également pu consulter. Depuis le début des affaires, en 2017, entre les gardes à vue, tous les actes réalisés par les avocats au cours de cette procédure, les deux procès en diffamation (perdus) contre L'Équipe, les frais de justice qu'a bien voulu assumer cette gouvernance sont lourds.
Dans le cas présent, la FFR devait s'interroger sur la nature des faits reprochés à ses dirigeants. La jurisprudence invite la personne morale (l'employeur) qui se demande si elle doit, a priori ou a posteriori, prendre en charge ce genre d'honoraires, à apprécier à la fois si les faits en question ont un lien avec l'exercice de la fonction (c'est le cas) et s'ils ont été guidés par l'intérêt social de l'entreprise. « Ce dernier point, précisent plusieurs avocats, vaut si l'employeur a donné son accord, même tacite, pour commettre tel ou tel acte supposément délictueux. Cela vaut s'il a donné une instruction ou s'il n'a pas empêché l'acte alors qu'il était informé de tous les paramètres. Le risque pour l'entreprise qui prendrait en charge des frais de défense correspondant à un intérêt personnel, c'est de se rendre coupable d'un abus de bien social. »
« La FFR demandera le remboursement de tout ou partie de ces frais selon la nature et les motivations d'éventuelles condamnations »
Le directeur général Laurent Gabbanini en bureau fédéral
À l'origine de toutes les poursuites concernant Bernard Laporte, il y a son contrat d'image passé avec le groupe Altrad, dont personne à la FFR n'avait eu connaissance. Il est par ailleurs difficile de percevoir l'intérêt de la Fédération dans le lobbying de son chef pour que Mohed Altrad devienne actionnaire du club anglais de Gloucester ou dans ses coups de téléphone au président de la Commission d'appel concernant les sanctions à l'encontre du MHR, le club de Mohed Altrad.
En Bureau fédéral, M. Gabbanini a rappelé aux élus « qu'en cas de condamnation des dirigeants prévenus sur des faits qui n'auraient pas été commis dans l'intérêt de la FFR, la FFR demandera le remboursement des honoraires correspondant à la défense de ces éléments du dossier. » Il n'a en revanche pas indiqué quels sont, de son point de vue, les faits possiblement délictueux qui ont été commis dans l'intérêt de la Fédération, et pour lesquels MM. Laporte et Simon ont comparu en septembre. Toujours en Bureau fédéral, il a assuré que « la FFR demandera le remboursement de tout ou partie de ces frais selon la nature et les motivations d'éventuelles condamnations », sans davantage de précisions. Sans indiquer non plus ce qu'il adviendrait si les prévenus étaient condamnés et qu'ils interjetaient appel.
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Re: Le Pognon et le Rugby
VIDÉO - Coupe du monde 2023 - Jean-Baptiste Lafond, sur la destitution de Claude Atcher : "Ils ont becqueté le steak Atcher"
https://video.rugbyrama.fr/rugby/coupe-du-monde/2023/coupe-du-monde-2023-jean-baptiste-lafond-sur-la-destitution-de-claude-atcher-ils-ont-becquete-le-steak-atcher_vid1766430/video.shtml
Et ça avait un goût de merde
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Re: Le Pognon et le Rugby
VIDÉO - Jean-Baptiste Lafond : "Le salary cap, c’est la course à la tricherie légale"
https://video.rugbyrama.fr/rugby/top-14/2022-2023/jean-baptiste-lafond-le-salary-cap-cest-la-course-a-la-tricherie-legale_vid1766435/video.shtml
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Re: Le Pognon et le Rugby
Si un jour le salary cap disparait, ce sera le top 4, ou à peu près, le championnat perdra tout son intérêt, le Rugby Français y perdra son âme. Évidement que ça triche, on s'en rend bien compte, mais c'est exactement la même chose que quand on compare une économie complètement dérégulée et quand il y a des règles qui permettent de limiter les excès, on peut toujours tricher pour les contourner, mais c'est malgré tout un nécessaire garde-fou.
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Re: Le Pognon et le Rugby
https://www.midi-olympique.fr/2022/10/25/premiership-vers-une-reduction-a-dix-clubs-apres-les-problemes-financiers-rencontres-10758404.php
Premiership : vers une réduction à dix clubs après les problèmes financiers rencontrés
Le championnat anglais est en souffrance avec les problèmes financiers rencontrés par Worcester et les Wasps. Alors que la Premiership devait passer à quatorze clubs, les dirigeants pensent maintenant à réduire l’élite à dix clubs. Les règles de sélection devraient aussi s’assouplir dans les prochains jours.
La premiership n’est-elle qu’au début d’une crise sans précédent ? Après le placement sous tutelle du club des Wasps, qui a entraîné le licenciement de tous les joueurs, et le placement en liquidation judiciaire du club de Worcester, le championnat anglais n’en a pas terminé avec les dettes de ses clubs. En effet, le rugby anglais ne parvient pas à redresser la barre après la crise sanitaire mondiale du Covid-19. Les montants d’endettement des clubs de Premiership ont été révélés sur le site de la Chambre des Communes et ils sont vertigineux. Les Wasps arrivent bien sûr en tête avec 112,3 millions de livres de dette, mais il est inquiétant de trouver huit autres clubs après une dette supérieure à 30 millions de livres. Bristol passe notamment la barre des 50 millions de livres. Les Chiefs d’Exeter sont les meilleurs élèves de la premiership avec seulement 13,1 millions de livres. Le déficit global des clubs s’élève à plus de 472 millions de livres sans compter la dette de Worcester car le club avait été placé en liquidation avant la publication de ces chiffres. Les dirigeants de tous les clubs vont donc devoir venir s’expliquer devant un comité du gouvernement britannique.
Changement de formule
Cette crise financière sans précédent va conduire à un changement de la formule de la premiership. Alors que le championnat anglais devait passer à quatorze clubs la saison prochaine, les dirigeants planchent actuellement à une formule avec seulement dix clubs, même s’il sera bien difficile d’acter ce changement avant la saison 2024-2025. Rien n’est encore défini car il est bien difficile de connaître le nombre d’équipes qui seront capables d’aller au bout de l’exercice actuel. Pour ne pas compromettre les chances de l’Angleterre lors de la prochaine coupe du monde, la Fédération (RFU) devrait assouplir ses règles d’éligibilité pour la sélection nationale. En effet, pour l’instant, Eddie Jones ne peut pas sélectionner un joueur évoluant à l’étranger. Cette règle va être modifiée pour permettre aux joueurs des Wasps et de Worcester de postuler, même s’ils trouvent un point de chute en dehors de l’Angleterre.
Le rugby professionnel anglais est en grand danger d’autant plus que la RFU ne cache pas ses difficultés financières. Certains dirigeants ont déjà présenté un plan de réduction du financement de la Premiership.
Nicolas AUGOT
Premiership : vers une réduction à dix clubs après les problèmes financiers rencontrés
Le championnat anglais est en souffrance avec les problèmes financiers rencontrés par Worcester et les Wasps. Alors que la Premiership devait passer à quatorze clubs, les dirigeants pensent maintenant à réduire l’élite à dix clubs. Les règles de sélection devraient aussi s’assouplir dans les prochains jours.
La premiership n’est-elle qu’au début d’une crise sans précédent ? Après le placement sous tutelle du club des Wasps, qui a entraîné le licenciement de tous les joueurs, et le placement en liquidation judiciaire du club de Worcester, le championnat anglais n’en a pas terminé avec les dettes de ses clubs. En effet, le rugby anglais ne parvient pas à redresser la barre après la crise sanitaire mondiale du Covid-19. Les montants d’endettement des clubs de Premiership ont été révélés sur le site de la Chambre des Communes et ils sont vertigineux. Les Wasps arrivent bien sûr en tête avec 112,3 millions de livres de dette, mais il est inquiétant de trouver huit autres clubs après une dette supérieure à 30 millions de livres. Bristol passe notamment la barre des 50 millions de livres. Les Chiefs d’Exeter sont les meilleurs élèves de la premiership avec seulement 13,1 millions de livres. Le déficit global des clubs s’élève à plus de 472 millions de livres sans compter la dette de Worcester car le club avait été placé en liquidation avant la publication de ces chiffres. Les dirigeants de tous les clubs vont donc devoir venir s’expliquer devant un comité du gouvernement britannique.
Changement de formule
Cette crise financière sans précédent va conduire à un changement de la formule de la premiership. Alors que le championnat anglais devait passer à quatorze clubs la saison prochaine, les dirigeants planchent actuellement à une formule avec seulement dix clubs, même s’il sera bien difficile d’acter ce changement avant la saison 2024-2025. Rien n’est encore défini car il est bien difficile de connaître le nombre d’équipes qui seront capables d’aller au bout de l’exercice actuel. Pour ne pas compromettre les chances de l’Angleterre lors de la prochaine coupe du monde, la Fédération (RFU) devrait assouplir ses règles d’éligibilité pour la sélection nationale. En effet, pour l’instant, Eddie Jones ne peut pas sélectionner un joueur évoluant à l’étranger. Cette règle va être modifiée pour permettre aux joueurs des Wasps et de Worcester de postuler, même s’ils trouvent un point de chute en dehors de l’Angleterre.
Le rugby professionnel anglais est en grand danger d’autant plus que la RFU ne cache pas ses difficultés financières. Certains dirigeants ont déjà présenté un plan de réduction du financement de la Premiership.
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Re: Le Pognon et le Rugby
Rien n’est encore défini car il est bien difficile de connaître le nombre d’équipes qui seront capables d’aller au bout de l’exercice actuel.
Euh, il y’a encore d’autres clubs possiblement concernés ?
Euh, il y’a encore d’autres clubs possiblement concernés ?
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Humeur : le radis noir ou blanc est d'or
Re: Le Pognon et le Rugby
le radis a écrit:Rien n’est encore défini car il est bien difficile de connaître le nombre d’équipes qui seront capables d’aller au bout de l’exercice actuel.
Euh, il y’a encore d’autres clubs possiblement concernés ?
Le jour où un Wild, un Altrad, un P. Fabres ou un Lemaître se désengage, y en a aussi en France qui vont avoir du soucis à se faire C'est tout le problème de ces clubs qui ne reposent/ne tiennent qu'aux bonnes volontés d'une seule personne. Je préfèrerai toujours notre modèle, plus sain et plus pertinent.
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Re: Le Pognon et le Rugby
Switch a écrit:le radis a écrit:Rien n’est encore défini car il est bien difficile de connaître le nombre d’équipes qui seront capables d’aller au bout de l’exercice actuel.
Euh, il y’a encore d’autres clubs possiblement concernés ?
Le jour où un Wild, un Altrad, un P. Fabres ou un Lemaître se désengage, y en a aussi en France qui vont avoir du soucis à se faire C'est tout le problème de ces clubs qui ne reposent/ne tiennent qu'aux bonnes volontés d'une seule personne. Je préfèrerai toujours notre modèle, plus sain et plus pertinent.
Complètement d'accord, après eux, le déluge
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Re: Le Pognon et le Rugby
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Re: Le Pognon et le Rugby
Rugby: les administrateurs des Wasps acceptent une offre de reprise
https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/rugby-les-administrateurs-des-wasps-acceptent-une-offre-de-reprise-20221030
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Re: Le Pognon et le Rugby
https://sportune.20minutes.fr/sport-business/rugby/ca-brive-tele-sponsors-billetterie-les-chiffres-dune-saison-2022-beneficiaire-de-375-ke-294558
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Re: Le Pognon et le Rugby
https://www.rugbyrama.fr/rugby/faits-divers-2018-2019/2018-2019/proces-laporte-altrad-la-defense-de-laporte-evoque-une-atteinte-a-la-serenite-des-juges_sto9228638/story.shtml
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Re: Le Pognon et le Rugby
je mets ça là
https://www.rugbyrama.fr/rugby/martinez-tresorier-de-la-ffr-hormis-en-2007-jamais-la-ffr-navait-connu-un-tel-resultat_sto9254557/story.shtml
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Re: Le Pognon et le Rugby
Soupçons de corruption dans le rugby : jugement mardi pour Bernard Laporte et Mohed Altrad
https://www.sudouest.fr/sport/rugby/soupcons-de-corruption-dans-le-rugby-jugement-mardi-pour-bernard-laporte-et-mohed-altrad-13339683.php
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Re: Le Pognon et le Rugby
https://www.lequipe.fr/Rugby/Article/Affaire-laporte-altrad-jugement-le-jour-j/1369803
Accusés de corruption, Bernard Laporte et Mohed Altrad vont savoir s'ils vont en prison
Le tribunal correctionnel de Paris rend, ce mardi,son jugement sur les accusations de corruption, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts touchant principalement le président de la FFR Bernard Laporte et le premier sponsor de la Fédération Mohed Altrad.En septembre, le Ministère public avait requis de la prison ferme et des interdictions de gestionavec effet immédiat.
F. Bernès et R. Bourel mis à jour le 13 décembre 2022 à 00h04
Près de trois mois plus tard, la cordée se reforme au pied du tribunal de Paris, dans une de ces salles d'audience du deuxième étage où les cinq prévenus ont passé des moments difficiles, pénibles parfois, entre le 7 et le 21 septembre.
À sa tête, Bernard Laporte et Mohed Altrad, accusés de corruption, trafic d'influence ou encore prise illégale d'intérêts, encourent les peines les plus lourdes. Certes, le Parquet national financier (PNF) a requis à l'encontre de l'ensemble des prévenus des amendes et de la prison ferme. Mais les réactions offusquées à l'audience ont surtout traduit la crainte face aux peines complémentaires d'interdiction de gérer une société commerciale et/ou d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévole, avec application immédiate.
Dernier avocat à plaider, Me Blazy, un des conseils du vice-président Serge Simon, avait d'ailleurs prononcé une phrase qui fit se dresser bien des sourcils, jusqu'à ceux des prévenus eux-mêmes : « Passe encore pour la prison mais l'exécution provisoire, tout de même ! »
L'enjeu n'est pas le même pour tous. Pour Claude Atcher, essentiellement poursuivi, comme Benoît Rover, pour de présumées infractions liées à la société Score XV, le jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel constitue une étape dans le marécage judiciaire qui l'entoure, maintenant qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF au sujet de sa gestion financière du GIP 2023.
Pour Mohed Altrad, ponte de l'industrie et auteur très attaché au grand roman de sa vie, la question de la respectabilité reste la plus sensible. Le président du club de Montpellier a discrètement fait savoir qu'il n'assisterait pas à l'énoncé du délibéré. Il était déjà absent le jour du réquisitoire.
Bernard Laporte diffuse sa sérénité à qui veut bien l'entendre
Pour Bernard Laporte, pour Serge Simon, qui a comparu pour prise illégale d'intérêts pour avoir, selon l'accusation, favorisé Altrad au moment du report du match MHR-Racing en 2017, et par extension pour tout le rugby français, ce jugement est attendu comme on observe un astéroïde en approche dans un film catastrophe.
Premier de la cordée, Bernard Laporte diffuse sa sérénité à qui veut bien l'entendre. En substance, il considère que son sort est lié à celui de M. Altrad et que, compte tenu du poids de l'industriel dans l'économie française, le tribunal n'aura pas le courage de le condamner et de l'interdire de gérer.
Cette confiance tranche avec la grande nervosité manifestée par la gouvernance Laporte au cours du comité directeur du 2 décembre. Elle tranche aussi avec l'extravagante lettre ouverte adressée au chef du PNF, et à plusieurs médias dont « L'Équipe », par Me Versini, avocat de M. Laporte. Son objet ? L'enquête préliminaire du PNF portant sur le GIP révélée par « L'Équipe » le 9 novembre et les perquisitions, le même jour, révélées par l'AFP.
Alors que ni le nom de Laporte ni celui des procureurs en charge de cette enquête n'apparaissent dans un seul article, l'avocat s'insurge « contre un exercice de pression sur le Tribunal de la part des journalistes, une manière de le prendre en otage » et affirme sa véhémente protestation contre la démarche du PNF, qui aurait choisi cette date à dessein « pour porter atteinte à la nécessaire sérénité des juges de la 32e Chambre. »
Dès lors, d'où Bernard Laporte tire-t-il sa sérénité ? De la tournure du procès ? Quiconque ayant suivi les débats trouvera cela au minimum osé.
Main dans la main, les défenseurs de MM. Laporte et Altrad ont peiné à infléchir le cours du dossier qui établit que Bernard Laporte, chargé d'une mission de service public, a reçu un intérêt (180 000 euros du contrat d'image avec le groupe Altrad, contrat qui n'a jamais été exécuté et dont rien n'indique qu'il allait l'être) susceptible de compromettre son impartialité ou son indépendance dans des opérations liées à Mohed Altrad (rachat du club de Gloucester, sanctions de la commission d'appel de la FFR, sponsoring du maillot du quinze de France...).
Autant d'arbitrages que M. Laporte aurait rendus sous influence. Est-il besoin de rappeler que M. Laporte n'avait informé personne à la Fédération de l'existence de ce contrat d'image, que M. Altrad a dans un premier temps nié qu'il existait et que son remboursement effectif, annoncé en août 2017, n'était pas finalisé alors que le procès avait déjà commencé ?
Concernant l'affaire des présumés coups de fil de pression passés à Jean-Daniel Simonet, président de la commission d'appel, afin que les sanctions touchant le MHR soient abaissées, voire effacées, la défense s'est surtout demandé s'il n'y avait pas une autre façon, plus prévoyante, d'influer sur la décision en s'y prenant plus en amont.
« Cette infraction, je ne la conteste pas »
Bernard Laporte
Cette stratégie a permis d'éviter de se confronter aux témoignages concordants de MM. Peyrelevade et Peyramaure, anciens membres de cette commission, comme de Mme Denuziller et M. Lajat, juristes au sein de la FFR. Au sujet de cette intervention de M. Laporte, les procureurs ont parlé à l'audience de « la quintessence du trafic d'influence ».
S'agissant du montage des deux contrats de sponsoring maillot avec le groupe Altrad, les questions précises de la présidente Rose-Marie Hunault, aussi bien sur la chronologie que sur la méthode de fixation des prix - par qui, quand, comment ? -, n'ont pas reçu de réponses éclairantes. Même constat à propos de l'apparition étrange, alors que tout semblait ficelé, d'un appel d'offres, une fois le contrat d'image révélé par la presse.
En bout de plaidoirie, Me Vey et Me Colin ont reconnu un conflit d'intérêts, ce à quoi M. Laporte s'est toujours refusé. Alors qu'il a admis dès son premier interrogatoire, tandis que la présidente le questionnait sur les faits d'abus de biens sociaux au détriment de BL Communication : « Cette infraction, je ne la conteste pas. » Pour autant, ses avocats, comme ceux des autres prévenus, ont plaidé la relaxe entière.
Pour justifier l'exécution provisoire, le Ministère public a mis en avant le caractère systémique, l'absence de remise en question des prévenus, la délégation de service public et l'exigence d'une cohérence entre les causes et les conséquences, qui pourrait se résumer ainsi : on ne peut pas demander qu'un prévenu soit condamné pour des délits graves commis dans l'exercice de ses fonctions et le laisser, une fois dehors sur le parvis du tribunal, continuer à diriger cette fédération.
Concernant l'idée d'un « système Laporte », le procès n'était pas terminé que l'un des vice-présidents de la FFR, Henri Mondino, fustigeait dans Var Matin, le 20 septembre, « un procès en sorcellerie ». Et de prononcer son propre délibéré : « Le contrat avec Montpellier ? Bernard a reconnu que c'était une erreur fondamentale et a rendu l'argent. Ça mérite un rappel à la loi, pas plus. » Le rappel à la loi implique une reconnaissance de culpabilité par l'auteur des faits.
En septembre, dans la salle 2.12, Bernard Laporte a justement beaucoup trébuché pour ne rien reconnaître, renvoyant tantôt à son secrétaire général, tantôt à son Comex.
La désinvolture du président qui ne préside pas vraiment n'a pas manqué de déconcerter la présidente : « Le tribunal est plus curieux que vous », « Ce n'est pas du tout ce que dit le dossier », « Excusez-moi mais vous êtes en charge de quoi au sein de la Fédération ? » « Vous n'allez pas me parler de la charte de déontologie du football alors que vous n'avez pas lu celle du rugby ! » « Vous êtes, et c'est un point important du dossier, délégataire d'une mission de service public. » Elle rendra son jugement ce mardi, à partir de 13 h 30.
Les peines requisespar le Parquet national financier
BERNARD LAPORTE (Président de la FFR)
.Trois ans de prison, dont un ferme.
. Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale avec exécution provisoire.
. Interdiction de deux ans d'exercer toute fonction en lien avec le rugby,
même bénévolement, avec exécution provisoire.
. 50 000 euros d'amende.
MOHED ALTRAD (Propriétaire et président du MHR,son groupe est devenu le principal partenaire financier de la FFR)
. Trois ans de prison, dont un ferme.
. Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale
avec exécution provisoire.
. Interdiction de deux ans d'exercer toute fonction en lien avec le rugby,
même bénévolement, avec exécution provisoire.
. 200 000 euros d'amende.
CLAUDE ATCHER (Ancien dirigeant de Score XV, ancien directeur général du GIP 2023)
. Deux ans de prison, dont un ferme.
. Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale.
. Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
. 50 000 euros d'amende.
BENOÎT ROVER (Ancien dirigeant de Score XV, directeur délégué à l'Emploi et à la Formation au GIP 2023)
. Un an de prison, dont six mois ferme.
. Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale.
. Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
SERGE SIMON (Vice-Président de la FFR)
. Un an de prison, dont six mois ferme.
. Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby,
même bénévolement, avec exécution provisoire.
. 10 000 euros d'amende.
Accusés de corruption, Bernard Laporte et Mohed Altrad vont savoir s'ils vont en prison
Le tribunal correctionnel de Paris rend, ce mardi,son jugement sur les accusations de corruption, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts touchant principalement le président de la FFR Bernard Laporte et le premier sponsor de la Fédération Mohed Altrad.En septembre, le Ministère public avait requis de la prison ferme et des interdictions de gestionavec effet immédiat.
F. Bernès et R. Bourel mis à jour le 13 décembre 2022 à 00h04
Près de trois mois plus tard, la cordée se reforme au pied du tribunal de Paris, dans une de ces salles d'audience du deuxième étage où les cinq prévenus ont passé des moments difficiles, pénibles parfois, entre le 7 et le 21 septembre.
À sa tête, Bernard Laporte et Mohed Altrad, accusés de corruption, trafic d'influence ou encore prise illégale d'intérêts, encourent les peines les plus lourdes. Certes, le Parquet national financier (PNF) a requis à l'encontre de l'ensemble des prévenus des amendes et de la prison ferme. Mais les réactions offusquées à l'audience ont surtout traduit la crainte face aux peines complémentaires d'interdiction de gérer une société commerciale et/ou d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévole, avec application immédiate.
Dernier avocat à plaider, Me Blazy, un des conseils du vice-président Serge Simon, avait d'ailleurs prononcé une phrase qui fit se dresser bien des sourcils, jusqu'à ceux des prévenus eux-mêmes : « Passe encore pour la prison mais l'exécution provisoire, tout de même ! »
L'enjeu n'est pas le même pour tous. Pour Claude Atcher, essentiellement poursuivi, comme Benoît Rover, pour de présumées infractions liées à la société Score XV, le jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel constitue une étape dans le marécage judiciaire qui l'entoure, maintenant qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF au sujet de sa gestion financière du GIP 2023.
Pour Mohed Altrad, ponte de l'industrie et auteur très attaché au grand roman de sa vie, la question de la respectabilité reste la plus sensible. Le président du club de Montpellier a discrètement fait savoir qu'il n'assisterait pas à l'énoncé du délibéré. Il était déjà absent le jour du réquisitoire.
Bernard Laporte diffuse sa sérénité à qui veut bien l'entendre
Pour Bernard Laporte, pour Serge Simon, qui a comparu pour prise illégale d'intérêts pour avoir, selon l'accusation, favorisé Altrad au moment du report du match MHR-Racing en 2017, et par extension pour tout le rugby français, ce jugement est attendu comme on observe un astéroïde en approche dans un film catastrophe.
Premier de la cordée, Bernard Laporte diffuse sa sérénité à qui veut bien l'entendre. En substance, il considère que son sort est lié à celui de M. Altrad et que, compte tenu du poids de l'industriel dans l'économie française, le tribunal n'aura pas le courage de le condamner et de l'interdire de gérer.
Cette confiance tranche avec la grande nervosité manifestée par la gouvernance Laporte au cours du comité directeur du 2 décembre. Elle tranche aussi avec l'extravagante lettre ouverte adressée au chef du PNF, et à plusieurs médias dont « L'Équipe », par Me Versini, avocat de M. Laporte. Son objet ? L'enquête préliminaire du PNF portant sur le GIP révélée par « L'Équipe » le 9 novembre et les perquisitions, le même jour, révélées par l'AFP.
Alors que ni le nom de Laporte ni celui des procureurs en charge de cette enquête n'apparaissent dans un seul article, l'avocat s'insurge « contre un exercice de pression sur le Tribunal de la part des journalistes, une manière de le prendre en otage » et affirme sa véhémente protestation contre la démarche du PNF, qui aurait choisi cette date à dessein « pour porter atteinte à la nécessaire sérénité des juges de la 32e Chambre. »
Dès lors, d'où Bernard Laporte tire-t-il sa sérénité ? De la tournure du procès ? Quiconque ayant suivi les débats trouvera cela au minimum osé.
Main dans la main, les défenseurs de MM. Laporte et Altrad ont peiné à infléchir le cours du dossier qui établit que Bernard Laporte, chargé d'une mission de service public, a reçu un intérêt (180 000 euros du contrat d'image avec le groupe Altrad, contrat qui n'a jamais été exécuté et dont rien n'indique qu'il allait l'être) susceptible de compromettre son impartialité ou son indépendance dans des opérations liées à Mohed Altrad (rachat du club de Gloucester, sanctions de la commission d'appel de la FFR, sponsoring du maillot du quinze de France...).
Autant d'arbitrages que M. Laporte aurait rendus sous influence. Est-il besoin de rappeler que M. Laporte n'avait informé personne à la Fédération de l'existence de ce contrat d'image, que M. Altrad a dans un premier temps nié qu'il existait et que son remboursement effectif, annoncé en août 2017, n'était pas finalisé alors que le procès avait déjà commencé ?
Concernant l'affaire des présumés coups de fil de pression passés à Jean-Daniel Simonet, président de la commission d'appel, afin que les sanctions touchant le MHR soient abaissées, voire effacées, la défense s'est surtout demandé s'il n'y avait pas une autre façon, plus prévoyante, d'influer sur la décision en s'y prenant plus en amont.
« Cette infraction, je ne la conteste pas »
Bernard Laporte
Cette stratégie a permis d'éviter de se confronter aux témoignages concordants de MM. Peyrelevade et Peyramaure, anciens membres de cette commission, comme de Mme Denuziller et M. Lajat, juristes au sein de la FFR. Au sujet de cette intervention de M. Laporte, les procureurs ont parlé à l'audience de « la quintessence du trafic d'influence ».
S'agissant du montage des deux contrats de sponsoring maillot avec le groupe Altrad, les questions précises de la présidente Rose-Marie Hunault, aussi bien sur la chronologie que sur la méthode de fixation des prix - par qui, quand, comment ? -, n'ont pas reçu de réponses éclairantes. Même constat à propos de l'apparition étrange, alors que tout semblait ficelé, d'un appel d'offres, une fois le contrat d'image révélé par la presse.
En bout de plaidoirie, Me Vey et Me Colin ont reconnu un conflit d'intérêts, ce à quoi M. Laporte s'est toujours refusé. Alors qu'il a admis dès son premier interrogatoire, tandis que la présidente le questionnait sur les faits d'abus de biens sociaux au détriment de BL Communication : « Cette infraction, je ne la conteste pas. » Pour autant, ses avocats, comme ceux des autres prévenus, ont plaidé la relaxe entière.
Pour justifier l'exécution provisoire, le Ministère public a mis en avant le caractère systémique, l'absence de remise en question des prévenus, la délégation de service public et l'exigence d'une cohérence entre les causes et les conséquences, qui pourrait se résumer ainsi : on ne peut pas demander qu'un prévenu soit condamné pour des délits graves commis dans l'exercice de ses fonctions et le laisser, une fois dehors sur le parvis du tribunal, continuer à diriger cette fédération.
Concernant l'idée d'un « système Laporte », le procès n'était pas terminé que l'un des vice-présidents de la FFR, Henri Mondino, fustigeait dans Var Matin, le 20 septembre, « un procès en sorcellerie ». Et de prononcer son propre délibéré : « Le contrat avec Montpellier ? Bernard a reconnu que c'était une erreur fondamentale et a rendu l'argent. Ça mérite un rappel à la loi, pas plus. » Le rappel à la loi implique une reconnaissance de culpabilité par l'auteur des faits.
En septembre, dans la salle 2.12, Bernard Laporte a justement beaucoup trébuché pour ne rien reconnaître, renvoyant tantôt à son secrétaire général, tantôt à son Comex.
La désinvolture du président qui ne préside pas vraiment n'a pas manqué de déconcerter la présidente : « Le tribunal est plus curieux que vous », « Ce n'est pas du tout ce que dit le dossier », « Excusez-moi mais vous êtes en charge de quoi au sein de la Fédération ? » « Vous n'allez pas me parler de la charte de déontologie du football alors que vous n'avez pas lu celle du rugby ! » « Vous êtes, et c'est un point important du dossier, délégataire d'une mission de service public. » Elle rendra son jugement ce mardi, à partir de 13 h 30.
Les peines requisespar le Parquet national financier
BERNARD LAPORTE (Président de la FFR)
.Trois ans de prison, dont un ferme.
. Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale avec exécution provisoire.
. Interdiction de deux ans d'exercer toute fonction en lien avec le rugby,
même bénévolement, avec exécution provisoire.
. 50 000 euros d'amende.
MOHED ALTRAD (Propriétaire et président du MHR,son groupe est devenu le principal partenaire financier de la FFR)
. Trois ans de prison, dont un ferme.
. Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale
avec exécution provisoire.
. Interdiction de deux ans d'exercer toute fonction en lien avec le rugby,
même bénévolement, avec exécution provisoire.
. 200 000 euros d'amende.
CLAUDE ATCHER (Ancien dirigeant de Score XV, ancien directeur général du GIP 2023)
. Deux ans de prison, dont un ferme.
. Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale.
. Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
. 50 000 euros d'amende.
BENOÎT ROVER (Ancien dirigeant de Score XV, directeur délégué à l'Emploi et à la Formation au GIP 2023)
. Un an de prison, dont six mois ferme.
. Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale.
. Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
SERGE SIMON (Vice-Président de la FFR)
. Un an de prison, dont six mois ferme.
. Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby,
même bénévolement, avec exécution provisoire.
. 10 000 euros d'amende.
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Re: Le Pognon et le Rugby
Je veux croire en la justice Voir ces mecs punis et emprisonnés serait largement mérité, vu ce qu'ils ont fait au rugby. Et je pense notamment aux salariés de la FFR et France 2023.
Les peines prononcées sont conséquentes, mais à la hauteur des faits reprochés, et encore. Par contre je m'interroge sur l'impact pour Altrad et le MHR. Si je comprends bien, l'interdiction d'exercer une activité en lien avec le rugby impliquerait qu'il quitte ses fonctions de président du MHR, non ? Quid du sponsoring ? Pourrait-il rester à minima sponsor du XV de France et du MHR ? Peut-on imaginer que Altrad soit contraint de retirer ses billes du MHR ?!
Les peines prononcées sont conséquentes, mais à la hauteur des faits reprochés, et encore. Par contre je m'interroge sur l'impact pour Altrad et le MHR. Si je comprends bien, l'interdiction d'exercer une activité en lien avec le rugby impliquerait qu'il quitte ses fonctions de président du MHR, non ? Quid du sponsoring ? Pourrait-il rester à minima sponsor du XV de France et du MHR ? Peut-on imaginer que Altrad soit contraint de retirer ses billes du MHR ?!
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Re: Le Pognon et le Rugby
Laporte et Altrad reconnus coupables : tout ce qu'il faut savoir du verdict
https://www.rugbyrama.fr/rugby/affaire-altrad-laporte-ce-qu-il-faut-retenir-du-verdict_sto9272120/story.shtml
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Re: Le Pognon et le Rugby
Switch a écrit:Je veux croire en la justice Voir ces mecs punis et emprisonnés serait largement mérité, vu ce qu'ils ont fait au rugby. Et je pense notamment aux salariés de la FFR et France 2023.
Les peines prononcées sont conséquentes, mais à la hauteur des faits reprochés, et encore. Par contre je m'interroge sur l'impact pour Altrad et le MHR. Si je comprends bien, l'interdiction d'exercer une activité en lien avec le rugby impliquerait qu'il quitte ses fonctions de président du MHR, non ? Quid du sponsoring ? Pourrait-il rester à minima sponsor du XV de France et du MHR ? Peut-on imaginer que Altrad soit contraint de retirer ses billes du MHR ?!
Mohed Altrad a écopé de 18 mois de prison avec sursis ainsi que d'une amende de 50 000 €, je crains donc qu'il puisse continuer en toute tranquillité d'évoluer dans le Rugby...
Bernard Laporte a écopé d'une interdiction d'exercer toute fonction liée au rugby, bien que la peine serait suspensive, mais non exécutoire. Ce qui, en cas d'appel (on peut s'y attendre, je crois), ne le priverait même pas de la présidence.
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Re: Le Pognon et le Rugby
enfin
https://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Bernard-laporte-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis-et-interdiction-d-exercer-toute-fonction-en-lien-avec-le-rugby/1369888
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Re: Le Pognon et le Rugby
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Re: Le Pognon et le Rugby
c'est de la merde ces sanctions...pas de prison, toujours la possibilité d'exercer leur fonction...on menage le chevre et le chou, on donne l'illusion d'une justice .
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Re: Le Pognon et le Rugby
Verdict en demie-teinte. Assez déçu que l'appel soit suspensif et que ces délinquants ne soient pas sur le champs dégagé du rugby. Au final, pas de prison, et pas d'éviction du rugby. SCAN-DA-LEUX ! Une honte pour le rugby et la France.
Ce qu'on retiendra donc, c'est qu'à 1 an de la CdM en France, le président de la FFR et le sponsor principal du XV de France continueront d'exercer leurs fonctions alors qu'ils ont été reconnus coupables par la Justice de corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux. Belle image, beau message et belle pub pour le rugby français !
Ce qu'on retiendra donc, c'est qu'à 1 an de la CdM en France, le président de la FFR et le sponsor principal du XV de France continueront d'exercer leurs fonctions alors qu'ils ont été reconnus coupables par la Justice de corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux. Belle image, beau message et belle pub pour le rugby français !
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Re: Le Pognon et le Rugby
Effectivement, pour le moins, on peut parler de verdict en demi-teinte
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